Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 03/02/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le vendeur, Melle Tricote, et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet http://www.melletricote.fr/ (ci-après « le Site »). En validant une commande, le client accepte sans réserve les présentes conditions.
1. Identification du Vendeur
Le site Melle Tricote est géré par :
Melle Tricote
Gisone Geraldine
199 rue tour de l'êveque
Siret : 488161340
mademoiselletricote@gmail.com
0616890569
2. Produits
Les produits proposés à la vente sur le Site sont des créations artisanales, telles que des vêtements, accessoires, et objets faits main. Les descriptions des produits, accompagnées de photos, ont pour but de présenter au mieux l'article. Cependant, les photos et descriptions ne sont pas contractuelles et peuvent varier légèrement, notamment en raison des spécificités artisanales.
3. Commandes
Toute commande effectuée sur le Site constitue une acceptation des présentes CGV. Le processus de commande se déroule comme suit :
Sélection des produits désirés
Validation du panier
Renseignement des informations de facturation et de livraison
Choix du mode de paiement
Confirmation de la commande
Le client recevra un e-mail de confirmation une fois la commande validée. En cas d'indisponibilité d'un produit après la commande, le client sera informé par e-mail et pourra choisir entre un remboursement ou un échange.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes applicables (TVA si applicable), mais ne comprennent pas les frais de livraison, qui seront précisés lors de la commande. Melle Tricote se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les prix applicables seront ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
5. Paiement
Le paiement des produits peut être effectué par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement disponible sur le Site. Le client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
Les informations bancaires sont traitées de manière sécurisée. Melle Tricote n'a pas accès aux informations bancaires des clients.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison fournie lors de la commande. Les délais de livraison sont estimés et peuvent varier en fonction de la destination, du mode d'expédition choisi, et des contraintes logistiques. Un suivi de commande sera fourni dès que l'envoi sera effectué.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la destination de la commande.
Délai de livraison estimé : 3 à 7 jours ouvrés pour la France.
7. Droit de Rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, conformément à la législation en vigueur.
Pour ce faire, le client doit notifier sa décision de rétractation en envoyant un e-mail à mademoiselletricote@gmail.com ou en utilisant le formulaire de rétractation disponible sur le Site. Les produits retournés doivent être dans leur état original, non utilisés et complets (emballage, étiquettes, etc.).
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit reçu est défectueux ou non conforme à la commande.
8. Garanties
Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de produit défectueux ou non conforme à la commande, le client peut contacter Melle Tricote dans un délai raisonnable (souvent 14 jours à partir de la réception) pour obtenir un échange, un remboursement, ou une réparation.
9. Responsabilité
Melle Tricote s'engage à fournir des produits conformes aux descriptions sur le Site, mais ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l'utilisation des produits (par exemple : pertes financières, perte de données, etc.).
La responsabilité de Melle Tricote ne pourra être engagée en cas de force majeure, de rupture de stock imprévue ou de retard de livraison indépendant de sa volonté.
10. Protection des données personnelles
Melle Tricote s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles du client. Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion des commandes et à la communication avec le client.
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données personnelles. Pour toute demande, veuillez contacter Melle Tricote à l'adresse e-mail suivante : mademoiselletricote@gmail.com.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, y compris les photographies, logos, et descriptions des produits, sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive de Melle Tricote. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est interdite.
12. Modifications des Conditions Générales de Vente
Melle Tricote se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications seront publiées sur le Site et entreront en vigueur dès leur mise en ligne.
13. Loi applicable et résolution des litiges
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. Si aucun accord amiable n'est trouvé, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du lieu du siège de Melle Tricote.